“INFORMATION TVS”

Cher(e) client(e),

Nous vous rappelons que la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) porte sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Celle-ci doit être déclarée et payée selon votre régime de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

1) Sociétés soumises au régime réel de TVA (mensuel ou trimestriel)

La TVS doit être déclarée et payée sur la déclaration de TVA de décembre 2019 déposée en janvier 2020 (selon votre date de dépôt de TVA)

2) Sociétés soumises à tout autre régime de TVA

La TVS doit être déclarée et payée sur une déclaration spécifique 2855 pour le 15 janvier 2020.

Important :
Les sociétés établissant habituellement leur TVS elles-mêmes peuvent utiliser le formulaire ci-joint (Fiche aide TVS ANNEE 2019 – 2855-FC-SD) afin de préparer leur déclaration. Cette préparation devra alors être communiquée au Cabinet pour le 8 janvier 2020 au plus tard afin que celle-ci soit déclarée et payée dans la déclaration de TVA émise par le Cabinet

Rappel des conditions
TAXE SUR VEHICULES DES SOCIETES

Les sociétés doivent acquitter la taxe sur les voitures de sociétés à raison des Voitures Particulières qu’elles ont possédées ou utilisées au cours de la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Il s’agit des véhicules

– classés pour l’établissement de la carte grise dans la catégorie des Voitures Particulières ou portant la mention CTTE (ou camionnette) et disposant au moins de cinq places assises dont le code carrosserie européen est « camion pick-up ».

– possédés ou utilisés par la société

– utilisation de véhicule appartenant ou pris en location par des salariés et des dirigeants lorsque le kilométrage parcouru à titre professionnel et qui leur est remboursé excède 15 000 kilomètres du 01/01/2019 au 31/12/2019. Un abattement de 15 000 € du 01/01/2019 au 31/12/2019 s’applique sur le montant de la TVS due en raison de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.

Est-ce que votre société est soumise à cette taxe ?

Si oui, votre société doit souscrire la déclaration TVS selon les modalités décrites ci-avant.

Merci en ce cas de nous communiquer copie des cartes grises des véhicules concernés pour le calcul de la taxe à payer. En cas de cession, la facture de cession et/ou la copie de la carte grise barrée sont également à nous transmettre.

Pour un traitement optimal, les documents sont à nous transmettre pour le 8 janvier 2020 au plus tard.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Xavier PATTOU, votre expert-comptable et toute l’équipe du cabinet SOFINOREX

Vous pouvez compter sur nous !