«Mise en place du prélèvement à la source»  

Cher(e) client(e),

Vous êtes nombreux à être questionnés par vos salariés à propos du prélèvement à la source qui sera mis en œuvre à compter de Janvier 2019.

Pour résumer, l’employeur appliquera une retenue sur le bulletin de paie du salarié et la reversera au trésor public. Cette retenue sera établie en fonction d’un taux individuel que l’employeur recevra de la part de la DGFIP (direction générale des finances publiques) pour chacun de ses salariés. Chaque salarié aura donc un taux individuel qu’il faudra intégrer au bulletin de paie.

Nous mettons actuellement en œuvre les moyens pour récupérer ces informations à votre place, afin de pouvoir les intégrer aux bulletins, et ce sans intervention de votre part.

Ce taux a été communiqué aux salariés via leur avis d’imposition reçu courant septembre.

Si un salarié désire modifier ce taux, il doit contacter son centre des impôts qui est le seul compétent.

La mise à jour sera transmise du centre des impôts à l’employeur dans les 2 mois.

Nous vous mettons à disposition le lien de la plaquette émise par la DGFIP et destinée à informer vos salariés.

Pour les travailleurs indépendants ou gérants majoritaires de SARL, vous avez été informé du montant de l’acompte mensuel du prélèvement à la source qui sera prélevé sur votre compte bancaire. Le prélèvement sera étalé sur 12 mois (précédemment l’étalement était sur 10 mois en cas de mensualisation).

Nous reviendrons vers vous afin de vous préciser les modalités et conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source dans vos dossiers.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) client(e), l’expression de nos sentiments sincères et dévoués.

Xavier PATTOU, votre expert-comptable et toute l’équipe du cabinet SOFINOREX 

Vous pouvez compter sur nous !