“INFORMATION : PROJET Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et fiscales sous condition d’accord d’intéressement”

Cher(e) client(e),

Être bien accompagné(e), c’est rassurant !

Comme l’an dernier, vous aurez la possibilité de verser à vos salarié(e)s une prime défiscalisée, exonérée de charges salariales et patronales. Il s’agit de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) ou « prime Macron 2020».

En l’état actuel des éléments fournis par le gouvernement et dans l’attente d’éventuelles modifications.

Comme l’an dernier, pour pouvoir en bénéficier, il faut :

– rédiger une décision unique de l’employeur
– faire figurer la prime sur le bulletin de paie
– que le bénéficiaire de la prime ait perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, au cours des 12 mois précédant son versement.(sur la base de la durée légale du travail)

Attention ce qui change :

Pour bénéficier de ces exonérations, il faut impérativement:

– Qu’un accord d’intéressement existe préalablement au versement de la prime
– Que la prime soit versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020

Les accords d’intéressement ont une durée légale de 3 ans, mais par exception les accords conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent porter sur une durée inférieure (sans pouvoir être inférieure à 1 an).

En résumé : L’exigence d’un accord d’intéressement pour que la prime ouvre droit aux exonérations est la principale différence par rapport au régime fixé pour la « prime 2019 ».

Nous pouvons bien sûr vous accompagner dans la réalisation de ces formalités.
En fonction de la complexité des accords à mettre en place, nous pourrons vous établir un devis.

Les honoraires à prévoir seront à partir de 350€ HT pour la mise en place d’un accord d’intéressement et de 95€ HT pour la mise en place de la décision unilatérale de l’employeur.

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Xavier PATTOU, votre expert-comptable et toute l’équipe du cabinet SOFINOREX

Vous pouvez compter sur nous !